Statuts de l’Association Le Concert Universel

Article 1 – Dénomination, But et Siège

1.1 Dénomination
Le Concert Universel est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les
articles 60 et suivants du Code civil suisse, ci-après nommée « l’Association », constituée pour une
durée indéterminée.

1.2 Buts
Les buts de l’Association sont :

  • soutenir et promouvoir Le Concert Universel, soit un ensemble constitué de musiciens spécialisés
    dans la pratique sur instruments historiquement informés,
  • plus généralement, encourager l’expression de la musique sur instruments historiquement informés
    ainsi que ses liens avec toute discipline artistique, notamment par des concerts, des conférences, des
    actions pédagogiques et des publications lorsqu’ils sont liés à l’activité du Concert Universel,
  • l’Association inscrira son activité dans le paysage culturel de l’arc lémanique, avec un rayonnement
    à l’international.

1.3 Siège
Le siège de l’Association est au domicile de son Président, actuellement sis Route d’Ollon 21, 1860 Aigle (Vaud), Suisse.

Article 2 – Les Membres

L’Association comprend :

  • Les Musiciens du Concert Universel
  • Toutes les personnes physiques ou morales qui en expriment le désir et qui s’engagent à adhérer
    pleinement aux statuts de l’Association.

Ces membres ont droit de vote dans l’Assemblée Générale et s’acquittent d’une cotisation annuelle.

2.2 Chaque membre peut quitter en tout temps l’Association en notifiant sa démission par écrit.
Toutefois, la cotisation de l’année reste due.

2.3 La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation, en dépit de 2 rappels.

2.4 Le Comité peut exclure tout membre qui, par son comportement, porte préjudice aux intérêts ou
à la réputation de l’Association.

Article 3 – Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée Générale
  • le Comité
  • les Vérificateurs des comptes

Article 4 – L’Assemblée Générale

4.1 L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association.

4.2 Elle est constituée des membres individuels et des membres collectifs (personne morale), ces
derniers représentés par un délégué de leur choix.

4.3 L’Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire une fois par année sur convocation du
Comité, envoyée au moins 20 jours à l’avance et comportant l’ordre du jour.

4.4 Une Assemblée Générale extraordinaire peut être demandée par un tiers des membres et/ou par
le Président ou le Comité.

4.5 Le Président ou le Comité peuvent organiser une consultation des membres de l’Association par
courriel. L’objet de la consultation doit être unique avec un délai de réponse de 20 jours à l’adresse
e-mail de l’Association. Les résultats seront validés s’ils répondent aux articles 5.1, 5.2, 5.3 et 7.3.

Article 5

5.1 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents à l’Assemblée Générale.

5.2 Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’Assemblée Générale.

5.3 En cas d’égalité de voix, celle du Président sera prépondérante.

5.4 Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas figuré à l’ordre du jour mentionné
sur la convocation, sauf si l’unanimité des membres présents est d’accord d’entrer en matière.

Article 6

6.1 L’Assemblée Générale est présidée par le Président.

6.2 Le procès-verbal est tenu par le Secrétaire.

6.3 Le procès-verbal est signé par le Président et par un autre membre du Comité.

6.4 Les votes se font à main levée.

Article 7

7.1 L’Assemblée Générale prend toutes les décisions que la loi lui confère ainsi que toutes les
décisions qui ne sont pas expressément réservées à d’autre(s) organe(s) de l’Association.
Ainsi, l’Assemblée générale prendra les décisions sur les points suivants :

  • modification des statuts,
  • élection du Président et des membres du Comité,
  • élection des Vérificateurs des Comptes,
  • approbation des comptes et du rapport des Vérificateurs des comptes,
  • approbation du rapport du Comité,
  • décharge du Président et/ou des autres membres du Comité,
  • elle se prononce sur toutes les questions portées à son ordre du jour par le Comité,
  • elle décide la dissolution de l’Association.

7.2 Tout projet de modification des statuts doit être transmis à chaque membre en même temps que
la convocation de l’Assemblée Générale. En cas de nécessité, une modification des statuts peut se
faire par voie électronique selon l’article 4.5.

7.3 Les décisions de modification des statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers des
membres présents.

Article 8 – Le Comité

8.1 Le Comité se compose au minimum de 3 membres dont :

  • Un Président
  • Un Trésorier
  • Un Secrétaire

L’un des musiciens du Concert Universel fait partie de droit du Comité.

8.2 Chaque membre du comité est élu/réélu par l’Assemblée Générale de l’Association et entre en
fonction dès l’élection pour un mandat se terminant à l’Assemblée Générale suivante.
Il gère les affaires de l’Association et la représente en conformité des statuts.

8.3 Le Comité s’organise lui-même, sous la direction du Président.

8.4 Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple, chaque membre n’ayant qu’une voix.
En cas d’égalité des voix, celle du Musicien membre compte double.

8.5 Une réunion du Comité peut être convoquée par le Président, le cas échéant sur demande d’un
membre du Comité.

8.6 À l’interne, le Comité prend toutes les décisions que lui confèrent les statuts de l’Association
comme notamment :

  • la préparation et la direction de l’Assemblée générale,
  • la préparation des budgets et l’arrêté des comptes,
  • fixation du montant des cotisations annuelles,
  • la tenue du livre des recettes et des dépenses ainsi que la situation financière de l’Association.

8.7 À l’externe, le Comité a la compétence exclusive de représenter l’Association envers les tiers.
Il pourra faire tous les achats de matériel nécessaires. Tout engagement de l’Association auprès de
tiers nécessite au minimum l’accord du Président et d’un autre membre du Comité. L’engagement
financier de l’Association nécessite la signature du Président et du Trésorier.

Article 9 – Les Vérificateurs des comptes

9.1 L’Assemblée Générale élit deux Vérificateurs des comptes et un suppléant pour une année. Ils
sont rééligibles.

9.2 Les Vérificateurs des comptes sont élus parmi les membres de l’Association n’étant pas membres
du Comité.

9.3 Les Vérificateurs des comptes contrôlent les comptes de l’Association à la fin de chaque exercice
annuel et présentent un rapport écrit à l’Assemblée Générale.

Article 10 – Ressources et Fortune

Les ressources de l’Association sont :

  • les cotisations des membres,
  • les dons et legs,
  • les partenariats de mécénats privés et d’entreprises,
  • le sponsoring et autres subventions,
  • le soutien des communes.

Article 11 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale extraordinaire
convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des membres présents.

La fortune sociale qui subsiste après paiement des dettes de l’Association doit revenir à une ou à
plusieurs organisations sans but lucratif poursuivant des buts similaires.

Les présents statuts, modifiés le 29 avril 2017 par les cinq membres de l’assemblée constitutive
entrent en vigueur de suite.

Pierre-Alain Schmied – Président de l’Association
Grégoire Fillion – Trésorier de l’Association
Caroline Vaglio – Secrétaire de l’Association
Anne-Cécile Siné
Juliette Roumailhac