Article 1 – Dénomination, But et Siège
1.1 Dénomination
Le Concert Universel est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, ci-après nommée « l’Association », constituée pour une durée indéterminée.
1.2 Buts
Les buts de l’Association sont :
– soutenir et promouvoir Le Concert Universel, soit un ensemble constitué de musiciens spécialisés dans la pratique sur instruments historiquement informés,
– plus généralement, encourager l’expression de la musique sur instruments historiquement informés ainsi que ses liens avec toute discipline artistique, notamment par des concerts, des conférences, des actions pédagogiques et des publications lorsqu’ils sont liés à l’activité du Concert Universel,
– l’Association inscrira son activité dans le paysage culturel de l’arc lémanique, avec un rayonnement à l’international.
1.3 Siège
Le siège de l’Association est au domicile de son Président / de sa Présidente, actuellement sis à Route d’Ollon 21 1860 Aigle, Suisse.
Article 2 – Les Membres
2.1 L’Association comprend :
– Les musiciens de l’ensemble qui en font la demande
– Toutes les personnes physiques ou morales qui en expriment le désir et qui s’engagent à adhérer pleinement aux statuts de l’Association.
2.2 Tous les membres ont droit de vote à l’Assemblée Générale et s’acquittent d’une cotisation annuelle; les musiciens de l’ensemble sont exemptés de cotisation.
2.3 Chaque membre peut quitter en tout temps l’Association en notifiant sa démission par écrit. Toutefois, la cotisation de l’année reste due.
2.4 La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation, en dépit de 2 rappels.
2.5 Le Comité peut exclure tout membre qui, par son comportement, porte préjudice aux intérêts ou à la réputation de l’Association.
Article 3 – Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont :
– l’Assemblée Générale
– le Comité
– les Vérificateurs / -trices des comptes
Article 4 – L’Assemblée Générale
4.1 L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association.
4.2 Elle est constituée des membres individuels et des membres collectifs (personne morale), ces derniers représentés par un délégué de leur choix.
4.3 L’Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire une fois par année sur convocation du Comité, envoyée au moins 20 jours à l’avance et comportant l’ordre du jour.
4.4 Une Assemblée Générale extraordinaire peut être demandée par un tiers des membres et/ou par le Président / la Présidente ou le Comité.
4.5 Le Président / La Présidente ou le Comité peuvent organiser une consultation des membres de l’Association par courriel. L’objet de la consultation doit être unique avec un délai de réponse de 20 jours à l’adresse e-mail de l’Association. Les résultats seront validés s’ils répondent aux articles 5.1, 5.2, 5.3 et 7.3.
Article 5
5.1 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents à l’Assemblée Générale.
5.2 Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’Assemblée Générale.
5.3 En cas d’égalité de voix, celle du Président / de la Présidente sera prépondérante.
5.4 Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas figuré à l’ordre du jour mentionné sur la convocation, sauf si l’unanimité des membres présents est d’accord d’entrer en matière.
Article 6
6.1 L’Assemblée Générale est présidée par le Président / la Présidente. 6.2 Le procès-verbal est tenu par le/la Secrétaire.
6.3 Le procès-verbal est signé par le Président / la Présidente et par un autre membre du Comité.
6.4 Les votes se font à main levée.
Article 7
7.1 L’Assemblée Générale prend toutes les décisions que la loi lui confère ainsi que toutes les décisions qui ne sont pas expressément réservées à d’autre(s) organe(s) de l’Association. Ainsi, l’Assemblée générale prendra les décisions sur les points suivants :
– modification des statuts,
– élection du Président / de la Présidente et des membres du Comité, – élection des Vérificateurs /-trices des Comptes,
– approbation des comptes et du rapport des Vérificateurs /-trices des comptes,
– approbation du rapport du Comité,
– décharge du Président / de la Présidente et/ou des autres membres du Comité,
– elle se prononce sur toutes les questions portées à son ordre du jour par le Comité, – elle décide la dissolution de l’Association.
7.2 Tout projet de modification des statuts doit être transmis à chaque membre en même temps que la convocation de l’Assemblée Générale. En cas de nécessité, une modification des statuts peut se faire par voie électronique selon l’article 4.5.
7.3 Les décisions de modification des statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 8 – Le Comité
8.1 Le Comité se compose au minimum de 3 membres dont : – Un-e Président-e
– Un-e Trésorier /-ère
– Un-e Secrétaire
L’un-e des musicien-ne-s de l’ensemble fait partie de droit du Comité.
8.2 Chaque membre du comité est élu/réélu par l’Assemblée Générale de l’Association et entre en fonction dès l’élection pour un mandat se terminant à l’Assemblée Générale suivante. Il gère les affaires de l’Association et la représente en conformité des statuts.
8.3 Le Comité s’organise lui-même, sous la direction du Président / de la Présidente.
8.4 Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple, chaque membre n’ayant qu’une voix. En cas d’égalité des voix, celle du membre musicien compte double.
8.5 Une réunion du Comité peut être convoquée par le Président / la Présidente, le cas échéant sur demande d’un membre du Comité.
8.6 À l’interne, le Comité prend toutes les décisions que lui confèrent les statuts de l’Association comme notamment :
– la préparation et la direction de l’Assemblée générale, – la préparation des budgets et l’arrêté des comptes,
– la fixation du montant des cotisations annuelles,
– la tenue du livre des recettes et des dépenses ainsi que la situation financière de l’Association.
8.7 À l’externe, le Comité a la compétence exclusive de représenter l’Association envers les tiers.Il pourra faire tous les achats de matériel nécessaires. Tout engagement de l’Association auprès de tiers nécessite au minimum l’accord du Président / de la Présidente et d’un autre membre du Comité.
Article 9 – Les Vérificateurs /-trices des comptes
9.1 L’Assemblée Générale élit deux Vérificateurs /|-trices des comptes et un-e suppléant –e pour une année. Ils/elles sont rééligibles.
9.2 Les Vérificateurs / -trices des comptes contrôlent les comptes de l’Association à la fin de chaque exercice annuel et présentent un rapport écrit à l’Assemblée Générale.
Article 10 – Ressources et Fortune
Les ressources de l’Association sont : – les cotisations des membres,
– les dons et legs,
– les partenariats et sponsorings,
– les subventions et le mécénat.
Article 11 – Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée
Générale extraordinaire convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des membres présents. La fortune sociale qui subsiste après paiement des dettes de l’Association doit revenir à une ou à plusieurs organisations sans but lucratif poursuivant des buts similaires.
Les présents statuts, modifiés et approuvés par l’Assemblée générale du 27 mars 2020, entrent en vigueur de suite.
Anne-Françoise Jaccottet, Présidente
Juliette Roumailhac
Caroline Vaglio
Grégoire Fillion
Anne-Cécile Siné
